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SEMINAIRE DE RENTREE DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER
Le droit privé immobilier est en constante évolution tant sous l’angle de la procédure qu’au niveau du droit matériel. Anticiper les changements, c’est en
mesurer les enjeux et s’y préparer activement.
Ainsi seront présentées lors de ce séminaire, destiné aux professionnels de l’immobilier, les innovations procédurales (Code de procédure civile) s’agissant des procès immobiliers.
La propriété par étages sera elle aussi abordée avec l’analyse de l’avant-projet de révision des articles 712 et suivants du Code civil, qui devrait apporter son lot de nouveautés dans cette législation peu revisitée depuis son introduction, voici près de soixante ans.
La problématique des squatters sera également mise en lumière avec la présentation du cadre juridique et pratique actuel ainsi que des modifications législatives – en discussion au Parlement – qui devraient améliorer la position des propriétaires mis devant le fait accompli d’une occupation aussi soudaine qu’illicite de leurs biens immobiliers.
Enfin, force est de constater que la jurisprudence en matière de fixation du loyer initial et de variation de loyer est en constante évolution, qu’il s’agissedu calcul de rendement net ou brut ou des possibilités d’augmentation d’un loyer selon une indexation ou un échelonnement convenu. L’occasion de faire le point sur les arrêts récents les plus emblématiques.
ORATEURS(TRICES)
• Jacques Haldy, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration
publique de l’Université de Lausanne;
• Jacques Ansermet, responsable du service juridique de la Chambre vaudoise immobilière;
• Sandra Pereira, avocate à la Chambre vaudoise immobilière;
• Martine Jaques, juriste à la Chambre vaudoise immobilière.
Nous vous rendons attentifs au fait que les places étant limitées, la priorité sera déterminée par l’ordre d’inscription. Toute annulation doit nous être communiquée par écrit, fax ou courriel.
Frais d’annulation : sans frais jusqu’à 10 jours avant le séminaire, 50% facturés jusqu’à 5 jours avant le séminaire. Passé ce délai, la finance est due dans son intégralité. Un participant peut se faire remplacer par une tierce personne sans frais. L’organisation se réserve le droit d’un changement de dernière minute.
La documentation sera transmise par courriel deux jours avant le séminaire.
Forum de Savigny
Place du Forum 2
Savigny
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