Cette publication passe en revue les différentes options juridiques qui s’offrent au propriétaire qui souhaite transférer son bien immobilier de son vivant ou lors de son décès. Tenant compte du nouveau droit successoral qui entrera en vigueurs en 2023, elle présente les avantages et les risques de chacune des solutions disponibles et en examine les impacts fiscaux.
Elle aborde également les effets des donations immobilières sur l’octroi des prestations complémentaires et des autres aides cantonales vaudoises lorsqu’un propriétaire ayant donné ses biens immobiliers se retrouve en situation d’entrée dans un EMS. Enfin, elle consacre un chapitre particulier à l’usufruit immobilier et au droit d’habitation.
Les propriétaires, les professionnels de l’immobilier et les praticiens du droit y trouveront des informations précises, rigoureuses et vulgarisées, illustrées par des exemples pratiques.

L’ouvrage passe en revue les différents aspects de cette matière complexe et en constante évolution qui concerne une grande partie de la population.
Cette nouvelle publication est une version profondément remaniée, actualisée et enrichie de l’ouvrage édité en 2018, le nombre de questions traitées passant de 350 à 400, des plus simples au plus pointues. Car en trois ans, le droit du bail a fait l’objet d’innombrables modifications liées notamment à des revirements fondamentaux de la jurisprudence du Tribunal fédéral, à l’apparition de réglementations nouvelles en matière énergétique et à la perte de la force obligatoire du contrat-cadre romand.

Le lecteur y trouvera des réponses concrètes et précises. Le texte est ponctué d’exemples pratiques et de modèles de clauses contractuelles directement utilisables.
L’ouvrage comprend 13 chapitres :
• Contrat de bail à loyer
• Délivrance des locaux
• Loyer initial et variations de loyer
• Frais accessoires
• Garanties de loyer
• Défauts en cours de bail
• Sous-location
• Rénovation et transformation
des locaux
• Transfert de bail
• Restitution anticipée
• Modification du contrat
• Résiliation du bail
• Etats des lieux d’entrée et de sortie

Format A5, 228 pages

La propriété par étages (PPE) est une forme de propriété originale distinguant les parties privées, sur lesquelles les propriétaires d’étages bénéficient d’un droit d’usage exclusif, et les parties communes, à l’usage de chacun, selon sa quote-part. Cette forme de propriété est très actuelle et fait l’objet d’un engouement certain, permettant à de nombreuses personnes d’accéder à la propriété de son logement. Il convient toutefois de ne pas perdre de vue que la PPE constitue une communauté fonctionnant selon certains principes de solidarité, notamment au niveau de la prise en charge des frais et charges communs.
Ce guide présente entre autres, de façon simple, concrète et vulgarisée, les droits et obligations des propriétaires d’étages, la répartition des compétences entre l’assemblée des copropriétaires et l’administrateur.
Illustré d’exemples et de conseils pratiques, il reproduit, de façon exhaustive, les dispositions légales topiques en matière de propriété par étages.
Cette troisième édition actualisée et complétée prend en compte les nouveautés légales introduites au 1er janvier 2012, la dernière mouture du règlement type vaudois d’administration et d’utilisation PPE ainsi que la jurisprudence la plus récente.

Fondements juridiques, mise en oeuvre pratique et modèles de contrats

La consommation propre d’électricité connaît un essor grandissant face à l’explosion des coûts de l’énergie tout en contribuant à la transition énergétique.
Rédigé par David Sifonios, docteur en droit et avocat, cet ouvrage est le premier qui analyse de manière complète et détaillée les fondements juridiques qui encadrent la consommation propre, les différents rapports contractuels ainsi que les questions d’interprétation du droit qui se posent.
Les praticiens du droit, les professionnels de l’immobilier et de
l’énergie ainsi que les propriétaires y trouveront de nombreuses
marches à suivre, des modèles de contrats commentés, des
exemples de calcul de prix, etc.

L’objectif de ce règlement est de donner des solutions pragmatiques et juridiquement fondées dans les cas – ils sont nombreux – où une propriété par étages est constituée de plusieurs bâtiments distincts et où le besoin d’une organisation autonome clairement définie, aux niveaux décisionnel et financier, se fait ressentir.

Cette publication est constituée d’un règlement général et d’un règlement spécifique à chaque bâtiment.

Cette publication évoque les principaux aspects de la relation contractuelle en matière de bail à loyer (conclusion d’un contrat de bail, défauts de la chose louée, hausse de loyer, résiliation pour justes motifs, sous-location, etc.). Chaque chapitre comprend, en préambule, un rappel théorique volontairement succinct, suivi de modèles de lettres correspondant à chaque situation ; des références aux articles du droit du bail sont également mentionnées.

Grâce à un lien Internet et un code d’accès figurant dans cet ouvrage, tous les modèles présentés peuvent être téléchargés sur PC ou Mac en format Word permettant de les personnaliser et de les imprimer directement.

Format A5, 140 pages

L’ambition de ce règlement est de proposer des solutions concrètes et équitables aux problèmes récurrents rencontrés au sein de nombreuses PPE composées de deux lots, notamment au sujet de la prise de décision et de la répartition des frais et charges communs. Les deux propriétaires d’étages doivent pouvoir rester indépendants, autant que possible, en tenant compte des notions impératives de solidarité contenues dans la loi.

Format A4, 10 pages

Cette brochure passe en revue les caractéristiques de l’amiante et les méthodes qui permettent de le détecter. Elle décrit aussi la nature des travaux d’assainissement des immeubles et les circonstances dans lesquelles ils sont nécessaires. Elle comporte enfin une analyse juridique de la question, en distinguant diverses situations de fait : la propriété d’une maison individuelle, celle d’un logement en PPE et celle d’un immeuble locatif.

Cette publication a pour auteurs M. Jean-Louis Genre, architecte, pour la partie technique, et Me Jacques Haldy, docteur en droit, avocat et professeur à l’Université de Lausanne, pour la partie juridique.

Format A5, 44 pages